CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Locations saisonnières

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées sur le site internet pour des locations saisonnières meublées de courte durée, proposées par le propriétaire/exploitant.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature de la location

La location est consentie à titre strictement temporaire et ne constitue en aucun cas une résidence principale ou secondaire.

3. Description des hébergements

Le site propose plusieurs types d’hébergements (classiques, insolites, etc.), aux capacités, superficies et équipements variables.

Les informations figurant sur la fiche de chaque hébergement (photos, descriptif, capacité maximale, équipements, règles spécifiques) font partie intégrante du contrat.

⚠️ La capacité maximale indiquée doit impérativement être respectée, enfants et bébés compris.

4. Processus de réservation

La réservation devient ferme et définitive lorsque :

  • Le paiement requis est effectué
  • La case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » est cochée

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et correspondent :

  • À l’hébergement sélectionné
  • Aux dates choisies
  • Au nombre de personnes déclarées

Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :

  • Les options supplémentaires (ménage, linge, services annexes...)

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.

Selon le cas, la réservation peut nécessiter :

  • Un paiement intégral
  • ou un acompte, le solde devant être réglé avant l’arrivée

À défaut de paiement complet, l’accès à l’hébergement pourra être refusé sans remboursement.

7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être exigé selon l’hébergement réservé.

Il couvre notamment :

  • Les dégradations
  • Le ménage non effectué
  • Le non-respect des règles du logement

Il est restitué après le départ, déduction faite le cas échéant.

8. Conditions d’annulation

Toute réservation est ferme et définitive.

➡️ Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la date d’annulation.

Exception : un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de décès ou d’hospitalisation grave, sur présentation d’un justificatif officiel.

➡️ Une modification des dates de séjour pourra être proposée, sous réserve de disponibilité et selon les conditions en vigueur au moment de la modification.

9. Arrivée et départ

Arrivée : à partir de 16h00
Départ : au plus tard 11h00

Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.

10. Animaux

Les animaux sont acceptés uniquement dans certains hébergements, sous réserve d’en avoir informé le propriétaire au préalable.

Conditions :

  • 1 à 2 animaux maximum, selon le logement
  • Animaux tenus en laisse sur l’ensemble du domaine
  • Interdiction d’accès aux chambres
  • Obligation de ramasser les déjections

Tout non-respect pourra entraîner des frais ou une retenue sur le dépôt de garantie.

11. Parking et stationnement

Un parking est mis à disposition des locataires.

Il est strictement interdit :

  • De stationner dans les zones non autorisées
  • De stationner sur l’herbe ou les espaces naturels
  • De bloquer les accès ou voies de circulation

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages sur les véhicules stationnés.

12. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

  • Utiliser l’hébergement de manière paisible
  • Respecter le voisinage et le règlement intérieur
  • Ne pas organiser de fêtes ou rassemblements non autorisés
  • Ne pas sous-louer
  • Restituer le logement dans un état correct

13. Sécurité et prévention incendie

Le domaine étant situé en zone forestière, le locataire s’engage à respecter strictement les règles de sécurité et de prévention des incendies, notamment :

  • Interdiction de feu, barbecue ou cigarette hors zones autorisées
  • Respect des consignes de sécurité affichées
  • Utilisation prudente des équipements électriques

Tout comportement mettant en danger les personnes, les biens ou l’environnement pourra entraîner une interruption immédiate du séjour sans remboursement.

14. Responsabilité et assurance

Le locataire est responsable de tout dommage causé pendant le séjour.

Il est recommandé d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Vol, perte ou détérioration des effets personnels
  • Coupures ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation de l’hébergement.

Nous contacter


Le Domaine des 4 Saisons
1 la Feigneule 88600 la Chapelle devant bruyères
0636484244 / 0620242634

chaletdubrabant@gmail.com

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